Le Conseiller général, un élu de proximité
Département, cantons, Conseil général, Conseiller général : de quoi s’agit-il ?
Le département est divisé en cantons représentés au sein du Conseil général par des Conseillers généraux. Ensemble, ils forment l’Assemblée départementale.
Dans ce cadre géographiquement limité du canton, le Conseiller général est l’interlocuteur privilégié des habitants, au point d’être certainement l’acteur local le plus important après le maire. A la fois élu et représentant d’un territoire et d’une population dont il défend les dossiers et les intérêts auprès du Conseil général, le Conseiller général est également chargé des intérêts de l’ensemble du département. Tour à tour technicien, gestionnaire, ambassadeur d’un territoire, d’une population, le Conseiller général se doit d’être un élu dévoué et disponible.
Le mandat de Conseiller général
Les Conseillers généraux sont élus sur la base du canton, dont découle le nom du scrutin par lequel ils sont désignés : les élections cantonales. Chaque département est divisé en cantons regroupant, en général pour les zones rurales, plusieurs communes, ou, plus rarement, une partie d’une commune.
Dépourvu de la personnalité juridique, le canton occupe une place très particulière dans l’organisation administrative de notre pays : il est, avec la commune, l’une des cellules de base du département. Institué par l’Assemblée constituante de 1790, le mandat de Conseiller général a été consolidé pendant près de deux siècles et renforcé par les différentes lois de décentralisation (notamment celle de 1982).
Les élections cantonales : mode d’emploi
Dans chaque canton, un Conseiller général est élu pour six ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour se présenter, le candidat se doit d’être de nationalité française, être âgé de plus de 21 ans et jouir de ses droits civiques. Pour être élu, un candidat doit réunir la majorité des voix en un ou deux tours.
Les Conseillers généraux dans les Hauts-de-Seine
Le nombre de cantons varie énormément d’un département à l’autre. Par exemple, le Nord compte 76 cantons, contre 15 seulement pour tout le Territoire de Belfort.
Dans les Hauts-de-Seine, les Conseillers généraux sont au nombre de 45. Ils représentent les 45 cantons du département au sein de l’Assemblée départementale.
Que perçoit un Conseiller Général ?
Depuis la loi du 3 février 1992, les Conseillers généraux des Hauts-de-Seine perçoivent pour l’exercice effectif de leurs fonctions une indemnité brute de 2 800 € par mois, de laquelle il faut retirer la CSG, la CRDS, les cotisations obligatoires à l’IRCANTEC et les éventuelles cotisations de retraite par rente. Ces indemnités sont soumises à l’impôt soit par le biais de la retenue à la source, soit par le biais de l’IRPP après leur intégration dans les traitements et salaires de l’élu intéressé.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine
Les compétences du Conseiller général
Le domaine d’action de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine couvre bien des domaines de la vie quotidienne des Alto-séquanais :
Aménagement du territoire : Gestion des routes départementales. Construction, entretien, fonctionnement des collèges et du patrimoine départemental. Organisation des transports scolaires ;
Développement local : Subventions aux communes, aux associations et entreprises pour leurs projets économiques, sociaux, culturels et sportifs ;
Animation du territoire : Aide à la construction de bibliothèques et à la restauration du patrimoine, développement de l’enseignement artistique, gestion des archives départementales, organisation d’événements culturels et sportifs, aide au développement touristique ;
Nouvelles technologies : Aide au déploiement du haut débit et de la téléphonie mobile ;
Solidarités : Aide à l’enfance et la famille, aux personnes âgées, handicapées, en insertion ou en difficulté sociale ou financière ;
Environnement : Aide à la gestion de l’eau, à la protection d’espaces naturels ;
Sécurité : Subvention au service départemental d’incendie et de secours (SDIS), rénovation des casernes de gendarmerie départementales.
Le fonctionnement de l’Assemblée départementale
Le Président du Conseil général : Elu pour trois ans par les Conseillers généraux, il est le chef de l’exécutif. Il est responsable des finances et dirige les services du Conseil général. Le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine est actuellement Patrick DEVEDJIAN, ancien ministre, Député des Hauts-de-Seine.
L’Assemblée départementale : Renouvelable par moitié tous les trois ans au suffrage universel direct à la faveur des élections cantonales, l’Assemblée départementale réunit les quarante-cinq membres du Conseil général, à l’initiative de son Président, tous les trois mois pour prendre des décisions déterminantes dans de nombreux domaines. Plus couramment, le terme de « session » est utilisé pour désigner les séances ouvertes au public et à la presse. Elles peuvent parfois durer plusieurs jours. Le vote à main levée est le mode de vote ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
La Commission permanente : Composée de 25 membres représentant proportionnellement toutes les tendances politiques de l’Assemblée départementale, elle se réunit chaque mois. La Commission Permanente agit sur délégation de l’Assemblée [sauf dans les domaines concernant le budget et le personnel]. Elle est chargée du suivi et de l’exécution des décisions prises par le Conseil général. Elle gère les affaires courantes entre deux sessions.
Les Commissions : Le Conseiller général siège dans des Commissions créées au sein de l’Assemblée départementale. Il y effectue un travail en rapport avec ses compétences. Elles ont en charge la préparation des travaux des sessions. Elles étudient les dossiers avant que les décisions soient prises par l’Assemblée départementale. Chaque commission dispose d’un Président qui n’appartient pas nécessairement à la majorité départementale.
Les moyens financiers du Conseil général
Le Conseil général dispose des recettes issues :
des impôts directs (taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti et non bâti),
des impôts indirects (droits
de mutation liés aux ventes d’immeubles et de terrain, taxe de publicité foncière),
de la dotation globale de
fonctionnement, versée par l’Etat, et de la capacité à recourir à l’emprunt pour financer les dépenses d’équipement.
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